TARIF DES HONORAIRES AU 1er OCTOBRE 2019

HONORAIRES DE NEGOCIATION H.T.

Montant H.T.

Mandats de vente et de recherche

4 % H.T. du prix de vente du fonds avec un minimum de 4 000 € H.T.

Mandats de vente DROITS SOCIAUX
(vente des titres du fonds de commerce)

4 % H.T. du prix de vente du fonds avec un minimum de 4 000 € H.T.

Mandats de location d’un local commercial

30 % H.T. du loyer annuel avec un minimum de 4 000 € H.T.

Mandats de cession de droit au bail

4 % H.T. du droit au bail avec un minimum de 4 000 € H.T.


Nos honoraires sont à la charge de l’acquéreur. Ils sont payables comptant le jour de la régularisation de l’acte définitif de cession.

 

(Taux de TVA applicable 20 %, en vigueur au 1er janvier 2014. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à la date de l’exigibilité de la prestation)