TARIF DES HONORAIRES AU 1er OCTOBRE 2019
HONORAIRES DE NEGOCIATION H.T. |
Montant H.T. |
Mandats de vente et de recherche |
4 % H.T. du prix de vente du fonds avec un minimum de 4 000 € H.T. |
Mandats de vente DROITS SOCIAUX |
4 % H.T. du prix de vente du fonds avec un minimum de 4 000 € H.T. |
Mandats de location d’un local commercial |
30 % H.T. du loyer annuel avec un minimum de 4 000 € H.T. |
Mandats de cession de droit au bail |
4 % H.T. du droit au bail avec un minimum de 4 000 € H.T. |
Nos honoraires sont à la charge de l’acquéreur. Ils sont payables comptant le jour de la régularisation de l’acte définitif de cession.
(Taux de TVA applicable 20 %, en vigueur au 1er janvier 2014. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à la date de l’exigibilité de la prestation)